Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par les utilisateurs.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur, conformément aux lois en vigueur. Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

hytelia.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU, conformément aux lois en vigueur, et invite donc les utilisateurs à les consulter régulièrement.

ARTICLE 1: Mention légales

L’édition et la direction de la publication du site hytelia.fr est assurée par l’équipe d’administration d’Hytélia.

L’adresse e-mail de contact est : [email protected].

Sont considérés les utilisateurs, les internautes qui viennent à naviguer, visionner, consulter et utiliser le site hytelia.fr.

ARTICLE 2: Accès au site

Le site hytelia.fr permet à l'utilisateur un accès gratuit à la visualisation d'informations relatives au serveur de jeu Minecraft Hytélia, concernant l'utilisateur ou le serveur en lui-même.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. L’éditeur du site hytelia.fr se réserve cependant le droit de mise en place d’une interruption de service, notamment dans le cas d’une maintenance, qu’il en soit à la suite d’un évènement dû à un cas de force majeure ou non, et en avertira les utilisateurs au préalable. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés (support et boutique). Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son adresse e-mail et pseudo.

Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter son droit d’accès à la modification ou désinscription de son compte en contactant l’équipe d’Hytélia. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

L'utilisateur a la possibilité de contacter l’éditeur du site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3: Collecte de données

Le site hytelia.fr recueille les informations suivantes, fournies par l’utilisateur :

- Adresse IP, fournisseur d’accès internet et site référent lors de la navigation par l’utilisateur

- L’adresse e-mail et le pseudo de l’utilisateur lors du remplissage du formulaire de création de compte

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978 et de la RGPD en date du 25 mai 2018, le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée. De plus, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit en contactant l’éditeur aux coordonnées précisées à l’ARTICLE 1.

hytelia.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) dans le cas où il ne collecte aucune donnée personnelle de l’utilisateur.

ARTICLE 4: Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5: Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site hytelia.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site hytelia.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

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ARTICLE 6: Liens externes

Des liens externes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site hytelia.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7: Publication par l'utilisateur

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- Commentaires sur les articles.

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Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 8: Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.